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I-8, r. 6 - Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des infirmières et infirmiers

Article 2.02
Versions de la disposition

Texte complet
2.02. La preuve d’assurance prévue à l’article 2.01 est fournie à l’Ordre par la remise d’un certificat d’assurance indiquant le nom du professionnel en soins infirmiers, la période et la limite de garantie.
R.R.Q., 1981, c. I-8, r. 3, a. 2.02.
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